Conditions Générales d’Utilisation

​

Les présentes Conditions d’Utilisation ne régissent pas les Services Réservés aux clients et visiteurs du site.

Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-après, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par RÊVER ET CRÉER. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, cgi, etc., ci-après le Site Web, est protégé par le droit d’auteur.

RÊVER ET CRÉER ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d’un lien hypertexte sur le Site Web est autorisée sans frame vers l’adresse de la page de d’accueil du site (https://simp-expo.net) à l’exclusion de toute autre adresse.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes conditions n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de l’Association RÊVER ET CRÉER. Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et logos de l’Association RÊVER ET CRÉER, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d’accueil, d’utiliser ou d’extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d’utiliser tous programmes ou cgi utilisés par le Site Web, etc.

Toute représentation totale ou partielle du Site Web et des contenus qui y sont associés par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Association RÊVER ET CRÉER ou des tiers propriétaires des éléments diffusés sur le Site Web, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques et logos figurant sur le Site Web sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de l’Association RÊVER ET CRÉER est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site Web peut comporter un certain nombre d’images fixes représentant des personnes. Il est rappelé que les personnes ont un droit absolu sur leur image et que nul ne peut la reproduire sans une autorisation écrite de l’Association RÊVER ET CRÉER.

L’utilisateur du Site Web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Web sous sa seule responsabilité.

Les informations présentes sur le présent Site Web ont été compilées à partir de plusieurs sources et sont sujettes à changement sans préavis.

L’Association RÊVER ET CRÉER ne vous garantit pas l’exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du Site Web ou de l’information qu’il contient, ni que ladite information a été vérifiée par l’Association RÊVER ET CRÉER.

L’Association RÊVER ET CRÉER n’assume aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent Site Web et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.

L’Association RÊVER ET CRÉER ne vous garantit pas l’existence ou la disponibilité de toute offre ou annonce mentionnée dans le présent Site Web.

Dans la mesure où vous utiliseriez le Site Web aux fins de produire de quelconques contributions ou contenus constituant un message intelligible et accessible au public, tel que, notamment, offres ou demandes d’emploi, des commentaires, des annonces, etc., vous vous engagez à ce que ces contributions et contenus soient conformes à l’ordre public et respectent les droits des tiers au regard des lois et règlements applicables. L’Association RÊVER ET CRÉER n’assume aucune responsabilité éditoriale au titre de ces contributions ou contenus qui ne font pas l’objet d’une modération a priori, et qui sont simplement techniquement hébergés par l’Association RÊVER ET CRÉER, au sens de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. L’Association RÊVER ET CRÉER se réserve la faculté de suspendre ou supprimer, sans formalité préalable, ni préavis, et sans justification, tous contenus ou contributions, ce que vous acceptez expressément. L’Association RÊVER ET CRÉER pourra ainsi suspendre ou supprimer ces contenus ou contributions, si, selon son appréciation, ceux-ci sont en infraction avec les présentes dispositions, ou s’il lui était notifié le caractère illicite des contenus ou contributions.

En utilisant le présent Site Web, vous assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site Web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser.

Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées à sa mise en œuvre par L’Association RÊVER ET CRÉER. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 38 et s. de la loi susvisée dite « Informatique et Libertés »). Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à L’Association RÊVER ET CRÉER, 18 rue Louis Fablet, 94200 Ivry-sur-Seine.

Le présent Site Web peut être amené à transmettre ces informations à des tiers, notamment à des fins de prospection commerciale. L’autorisation de l’utilisateur lui sera alors demandée à l’occasion de la collecte de ces informations. Si l’utilisateur ne le souhaite pas, ou s’il souhaite ultérieurement s’y opposer, il lui est loisible de faire connaître son refus aux adresses ci-dessus indiquées.

Pour estimer la fréquentation du Site Web ou détecter d’éventuelles intrusions informatiques, le présent Site Web exploite les données de connexion au site (date, heure, adresse Internet Protocol de l’ordinateur d’un visiteur, page consultée).